J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610237D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer


M. Marcel Parent, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Calais.


Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Vichy


Mme Dalila Zane, épouse Camminada, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Flour, à compter du 26 juin 2006.